Un avocat bi-culturel pour construire son projet d’implantation à l’international et évaluer sa faisabilité.
- Avocats-conseil pour D2K Avocats, notre approche interprofessionnelle et notre connaissance du pays, nous permettent de vous conseiller efficacement. Nous possédons un réseau professionnel actif et sommes également membre ou partenaire des divers organismes d’accompagnement des entreprises à l’international comme les chambres de commerce à l’étranger, l’OSCI, Ubifrance et d’autres organismes privés spécialisés dans le développement commercial des entreprises à l’international.
- Avec vous, nous étudions les zones favorables dans le pays d’accueil pour vous implanter, vous aidons à choisir la structure adéquate pour une implantation, et connaissons la réglementation locale sur les investissements étrangers. Spécialistes du droit des sociétés, excellents conseils en droit fiscal international, nous saurons mettre en avant les atouts du pays cible qui coïncident avec les objectifs de développement de votre entreprise sur un marché local étranger et sur lesquels il convient de s’appuyer.
- Tous les modes juridiques d’implantation seront consciencieusement étudiés avec vous, de la création de bureau de liaison, la succursale, la filiale, la prise de participation dans une entreprise locale, à la co-entreprise avec un associé local (joint-venture). Nous sommes également à même de vous mettre en contact avec les organismes locaux et vous conseiller sur les aides fiscales (CICE, crédit d’impôt export, zones franches locales) et financières disponibles pour une entreprise française qui se lance à l’international.
- La bonne connaissance des conventions fiscales visant à éliminer les doubles-impositions entre la France et le pays d’accueil, les pratiques et réglementations françaises et locales sur les prix de transfert, le régime fiscal français des groupes de sociétés, et celui des sociétés mères-filles, sont autant d’éléments fiscaux majeurs à prendre en compte dans votre implantation.
