Typologie d’aide juridique aux entreprises
Ses sont des entreprises de toutes tailles, PME, ETI ou multinationales qui apprécient l’expertise juridique internationale, le pragmatisme, la transparence, la disponibilité, l’accessibilité, le sens du service et l’éthique des avocats de la société D2K.
Les secteurs d’activité dans lesquels ils interviennent vont du secteur des services, des nouvelles technologies, au secteur industriel.
Palette des aides juridiques export
La société D2K Avocats aide les entreprises françaises à analyser et mettre en œuvre les outils juridiques de leur développement à l’international: contrat de vente, partenariat local, expatriation d’un salarié, agence commerciale, mise en place d’un réseau de distribution, franchise, concession, licence de savoir-faire ou de technologie, jusqu’à l’implantation de l’entreprise française à l’étranger sous forme de bureau de représentation, succursale, filiale, joint-venture.
Les avocats de D2K, juristes-conseils d’entreprises, interviennent aussi pour leurs clients en France dans tous les secteurs du droit de l’entreprise comme le droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit fiscal, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, droit social.
Les pays dans lesquels D2K Avocats intervient et met à la disposition de ses entreprises clientes son réseau de contacts locaux sont: France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Suisse, Pologne, Russie, Roumanie, Chine, Corée du sud, États-Unis et Canada.
Nos services aux clients:
- Aide juridique au développement des sociétés à l’international
- Création, Sécurisation et Développement de réseaux de distribution, franchise
- Conseil préalable, création, accompagnement de la croissance, transmission des sociétés en France et en Europe (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial)
- Diverses formes d’implantations (fonds de commerce, distribution, agent commercial …)
- Partenariats et regroupements d’entreprises (Joint-Venture)
- Protection des actifs corporels et incorporels (Propriété intellectuelle et industrielle)
- Contrats de droits français et du commerce international (CGV, Incoterms, contrats de vente, prestations de services, partenariats)
- Incoterms: règles qui précisent les exigences de livraison qui échoient, en termes de délais, au vendeur.
- Protection et transfert de données (intra et hors UE, CNIL)
- Droit social
- Immigration
- Fiscalité internationale
- Négociations et traitement pré-contentieux
- Représentation devant les tribunaux en cas de contentieux
Secteurs d’activité :
- Nouvelles technologies,
- Industrie des Services (B2B et B2C)
- Transport et logistique
- Industrie électronique et agroalimentaire
- Énergies renouvelables
- Entrepreneuriat solidaire et social
Typologie de clients:
- Créateurs d’entreprise
- Start-Up
- Très Petites Entreprise (TPE)
- Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
- Associations
- Fondations
