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Maîtriser les opérations d’archéologie préventive: un atout pour l’aménageur

Maître d’ouvrage, aménageur, professionnel du BTP, responsable de chantier, promoteur: votre chantier est concerné par l’archéologie préventive ?

N’attendez pas que la loi vous contraigne à réaliser des fouilles non planifiées et entraîne des sur-coûts non budgétés. Anticipez ! Entourez-vous de spécialistes et maîtrisez votre projet ainsi que votre budget !

Archeologie préventive

Dans la gestion d’un projet d’aménagement, prévoir les risques est crucial. Le « risque archéologique » est à prendre en compte au même titre que les autres risques technologiques ou naturels.

Être épaulé par des spécialistes de l’archéologie préventive est le meilleur moyen d’anticiper la complexité législative, faire les bons arbitrages, optimiser les ressources et au final, mieux maîtriser les budgets.

 

Cécile Dekeuwer, avocate et fondatrice de D2K Avocats fait partie d’un groupement de professionnels de l’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) mené par M. Alain Deyber, Docteur d’État en histoire et civilisation de l’Antiquité comme Directeur de projets-aide à la maîtrise d’ouvrage en archéologie préventive en collaboration avec Montgomery conseil (Groupe ITG). Cette équipe de consultants français spécialistes de l’archéologie préventive a pour atout principal la pluridisciplinarité afin de mettre tous les atouts entre les mains des décisionnaires.

Pouvoir, dès l’initiation d’un projet d’aménagement, faire confiance à un avocat familier de ces problématiques, est indispensable pour bien sécuriser vos projets d’aménagement et limiter les coûts. Il saura vous guider dans le labyrinthe des lois et règlements qui s’appliquent, vous aider à optimiser vos arbitrages en défendant toujours au mieux vos intérêts, faire le lien entre les différents professionnels en présence dont les intérêts peuvent être parfois très divergents et vous laisser vous concentrer sereinement sur votre cœur de métier.

Pourquoi une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur un projet d’aménagement ?

Archeologie chantier
  • Anticiper le risque de découverte de vestiges archéologiques ors d’un projet d’aménagement d’un terrain pour construction d’un immeuble,
  • sécuriser le projet d’aménagement au niveau juridique en vous aidant dans la rédaction des contrats liés à l’archéologie (contrat de fouilles entre l’aménageur et l’opérateur, vente d’immeuble intégrant les aléas archéologiques) et les demandes d’autorisations administratives auprès du Préfet, d’un service régional d’archéologie ;
  • vous représenter en cas de contentieux dans les procédures administratives qui peuvent vous opposer à l’administration du fait du rôle majeur joué par l’Etat, les collectivités, les établissements publics tel que le SRA, l’Institut National d’Archéologie Préventive (INRAP) en matière d’archéologie préventive , vous accompagner dans votre recherche de financements ;
  • vous proposer des solutions simples, raisonnables et efficaces.

 

Quels sont les travaux concernés par l’archéologie préventive ?

Zone portuaire

Des vestiges archéologiques se trouvent partout en France, de manière plus ou moins identifiés et denses selon la localisation. Les travaux envisagés par un aménageur qui se voit appliquer les règles et procédures de l’archéologie préventive sont :

  • les Zones d’Aménagements Concertés (ZAC) et les lotissements d’une surface supérieure à 3 hectares
  • les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’urbanisme
  • les études soumises à études d’impact (autoroutes, routes, déchetteries, carrières …)
  • les travaux sur les immeubles classés aux monuments historiques
  • ou tous travaux sur une zone à sensibilité archéologique connue.

 

Qu’est ce qu’une prescription de diagnostic archéologique ?

Mur
La prescription de diagnostic archéologique est la notification par le Préfet (l’Etat) de la nécessité de réaliser un diagnostic archéologique sur une la zone sur laquelle des travaux d’aménagement sont planifiés. Cette décision prise par le préfet de région peut être anticipée par l’aménageur afin de gagner du temps.

La réalisation d’un diagnostic archéologique est une prérogative publique. Ce diagnostic peut soit

  • Recommander la réalisation de fouilles archéologiques
  • Demander la modification du projet afin de réduire son impact sur les vestiges
  • Opposer un refus total des travaux afin de conserver le site dans sa totalité
  • Enfin, autoriser tout simplement les travaux et le diagnostic alors établi sera alors la seule source d’information sur le patrimoine archéologique de la zone concernée

 

Si le diagnostic recommande des fouilles archéologiques, qui est responsable ?

Fouilles

L’opérateur de la fouille peut être un organisme public comme l’INRAP, un service archéologique territorial agréé ou bien un opérateur privé. Mais l’aménageur reste le maître d’ouvrage aussi bien du projet que des fouilles qui en découlent. L’aménageur est également responsable du financement de ces fouilles archéologiques.

Il est alors essentiel d’être correctement épaulé par des professionnels de confiance pour mener ce genre de programme dans les meilleures conditions, réduire les délais, réduire les coûts, tout en restant dans le cadre de la loi.

Faire confiance à un avocat de D2K pour optimiser l’intervention de toutes les parties prenantes, rédiger les actes juridiques (lettres, requêtes à l’administration, contrats publics ou privés) tout en conservant constamment à l’esprit l’intérêt de l’aménageur, est un préalable indispensable sur des projets d’aménagements qui peuvent, dans le cas contraire être retardés, modifiés, voire annulés, ce qui peut engendrer des coûts faramineux.

Me Dekeuwer a dès le début de sa carrière travaillé sur des dossiers majeurs en droit du patrimoine et archéologie, avec notamment le dossier de la grotte Chauvet en Ardèche. Depuis, elle conseille les aménageurs dans tous les projets où le risque archéologique est identifié, afin de le gérer et le circoncire au mieux des intérêts de l’aménageur.