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Honoraires - D2K Avocats

Plusieurs modes de facturation sont possibles pour l’ensemble de nos services. Ils seront adaptés à vos besoins, vos attentes, tout en s’accordant à nos contraintes et le type d’expertise juridique mise en œuvre. Quelle que soit l’option sur laquelle nous nous entendons, nous nous tenons à nos engagements de transparence.

  • Facturation au taux horaire

    Dans tous les cas où le temps à passer ne peut être estimé précisément, où il existe un aléa notamment lorsque l’affaire dépend d’autres personnes (ex : une négociation contractuelle), nous facturons nos prestations au temps passé. Nos taux sont variables selon la taille de la structure :

    • 250€ pour les associations, les PME régionales et pour les services juridiques en droit français de l’entreprise
    • 300€ pour les PME nationales et pour les services juridiques en droit international des affaires
    • 350€ pour les ETI ou grands groupes et pour les services juridiques en droit international des affaires

  • Facturation au forfait

    Le forfait est notre mode privilégié de facturation, à chaque fois que cela est possible, sur des opérations juridiques courantes, sans aléa. Il vous est indiqué dans la proposition de services et est adapté à chaque cas. Par exemple :

    •  Rédaction d’un contrat de partenariat, prestation de services, licence… tarif de 150€ par page (annexes commerciales non inclues).
    • Entre 2 000 et 5 000€ hors frais, pour une création de SAS en France, rédaction de statuts et du pacte d’actionnaires, selon complexité du dossier, le nombre d’associés et la nature des titres sociaux.
    • Entre 5 000 et 10 000€ hors frais et honoraires locaux, pour une création de structure à l’étranger, selon pays d’implantation et la forme choisie pour la structure.

  • Abonnement

    Pour les structures (start up, TPE, PME, associations, fondations) qui n’ont pas de service juridique en interne, le besoin d’assistance et sécurisation juridique est fort, tout autant que l’économie budgétaire et la nécessaire visibilité sur les coûts de l’entreprise. Du fait de l’absence de ressources en interne, nous évaluons avec vous l’opportunité d’un forfait.

    Nous faisons des propositions adaptées selon la nature des questions juridiques à gérer, leur fréquence, la taille et l’activité de la société. N’hésitez pas à nous soumettre votre besoin.

    Nous proposons également des abonnements dégressifs pour un nombre important d’heures de consultation. Par exemple, pour 10 heures d’assistance juridique mensuelle, il vous sera facturé 2 000 € HT.

  • Honoraires de résultat

    À mi chemin entre le monde de l’entreprise où la rentabilité sert de mesure évidente de l’efficacité et la déontologie des avocats qui nous interdit une rémunération exclusivement au résultat, nous proposons également un système mixte qui a pour avantage de lier notre rémunération à notre efficacité et de limiter l’investissement de départ notamment pour les PME-PMI.

    • Litige, contentieux : nous nous efforçons de limiter au maximum les honoraires au temps passé ou le forfait et privilégions en contrepartie l’honoraire de résultat, qui est fixé en moyenne à 10% de ce que vous obtenez par jugement ou de la condamnation que vous évitez.
    • Conseils : certains dossiers de montage juridique impliquent des enjeux financiers importants, des questions juridiques complexes où notre responsabilité est fortement engagée. La rémunération au résultat prend là également son sens, le pourcentage est à déterminer en fonction de la valeur de la cible et des opérations juridiques à mettre en œuvre.

 

 

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