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Déontologie - D2K Avocats

La manière de pratiquer chez les avocats est aussi importante que la connaissance des règles de droit. La profession d’avocat est une profession réglementée organisée en Ordres et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes.

(Loi du 31 décembre 1971, Décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005)

 

Une formation initiale de haut niveau

Afin de pouvoir exercer la profession et s’inscrire au barreau, l’avocat doit avoir suivi une formation juridique initiale de haut niveau, à savoir au minimum 4 ans d’études universitaires en droit même si cela a tendance à devenir plutôt 5 ou 6 ans avec les Masters juridiques spécialisés, et un an et demi à l’École d’Avocat pour l’obtention du diplôme d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Cette formation garantit notre compétence dans toutes les matières du droit avec des domaines de spécialité, et une pratique professionnelle rigoureuse.

De plus, cette compétence est garantie par une obligation de formation professionnelle continue obligatoire tout au long de notre vie professionnelle à raison de 20h par an, obligation contrôlée par notre ordre professionnel.

 

Comprendre la raison d’être de notre Déontologie

Pour accéder à la profession, tout avocat doit prêter serment:

« Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité« .

Ce serment constitue le fondement de notre déontologie et rappelle les principes essentiels de notre profession.

  • Le principe d’indépendance garantit au justiciable ou à l’entreprise que les conseils qui nous vous donnons ne sont jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
  • Le principe de loyauté fait que nous ne pouvons conseiller ou défendre 2 parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts).
  • Le principe de confidentialité qui couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, et entre nous et vous. Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations contractuelles ou contentieuses, pour discuter du principe et des bases d’un accord transactionnel, avec l’avocat de la partie adverse par exemple, sans que ces discussions, si elles échouent, ne puissent être invoquées lors du procès.
  • Le respect du secret professionnel interdit à l’avocat de dévoiler au tiers les confidences qu’il a reçus de ses clients. C’est ce que les américains appellent le « legal priviledge ». Cela permet à nos clients de nous donner toutes les informations utiles pour le traitement de leur dossier, en toute sérénité et de bâtir la relation de confiance qui est la base de nos relations professionnelles. Nous nous devons de faire respecter ce secret par tous nos partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, prestataire). Surtout, nous pouvons l’opposer à toute administration face à laquelle  nos clients se trouvent en cas de litige, par exemple lors d’un contrôle fiscal ou de l’Autorité de la concurrence : nos échanges, nos consultations pour bâtir votre défense, restent secrets et sont insaisissables.
  • Un devoir d’information de conseil et de diligence nous impose de vous informer sur les chances de succès de votre affaire, les éventuelles voies de recours, l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire et le montant prévisible de nos honoraires.

 

 

Responsabilité professionnelle

Comme tout avocat, nous sommes couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour nos clients en cas de manquement à nos obligations professionnelles, qui sont extrêmement larges.

  • L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action).
  • Une assurance obligatoire est aussi souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes Carpa, par exemple lors de l’achat d’un fonds de commerce ou une cession d’actions de société.

 

 

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