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Les accords de libre-échange de l’Union européenne

Les accords de libre-échange de l’Union européenne: aperçu général et perspectives Exemples de la Corée, du Canada et des Etats-Unis

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Les récents accords de libre-échange (ALE) négociés entre l’Union européenne (UE) avec la Corée, le Canada et les États-Unis d’Amérique illustrent une évolution importante du rôle que ces ALE pourraient jouer dans une économie mondialisée. Les pays veulent abolir les barrières tarifaires, mais en même temps protéger leur économie. Les obstacles non tarifaires (ONT) et le Tribunal de règlement des différends entre investisseurs et États sont des éléments juridiques essentiels inclus dans ces accords de libre-échange.

L’ALE entre l’UE et la Corée

A la cinquième année de son entrée en vigueur, l’ALE entre l’UE et la Corée semble être une belle réussite pour les deux parties. En effet, avant même son entrée en vigueur, l’ALE a permit d’accroitre les échanges commerciaux entre la Corée et l’UE. L’un des principaux avantages que l’UE tire de l’ALE avec la Corée est sans aucun doute le rééquilibrage des flux commerciaux entre les deux partenaires, antérieurement négatifs pour le partenaire européen. Pour la Corée, il semble que l’impact négatif de la crise sur les exportations coréennes vers l’Europe aurait pu être plus conséquent sans cet accord.

L’ALE est devenu un modèle pour les négociations ultérieures de l’UE avec d’autres partenaires dans le monde. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne l’élimination progressive des obstacles non tarifaires, qui consiste à harmoniser les normes techniques, leur disparité constituant un sérieux obstacle pour le commerce.

« Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) » entre l’UE et le Canada

L’objectif principal du CETA était de permettre aux entreprises européennes d’entrer sur le premier marché mondial, c’est-à-dire sur le marché nord-américain. La majorité des tarifs seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord. Ainsi, la plupart des produits industriels seront exempts de droits ce qui ferait économiser environ 470 millions d’euros par an aux exportateurs de l’UE et 158 millions pour les exportateurs canadiens.

De plus, grâce à la reconnaissance de l’évaluation de la conformité entre le Canada et l’UE, les deux parties pourront certifier leurs propres exportations conformément aux règles techniques de l’autre partie, ce qui encouragerait indéniablement les exportations en court-circuitant la procédure du double test, très couteuse pour les petites et moyennes entreprises. Bien que constituant un moyen efficace d’optimisation, les négociateurs rassurent l’opinion publique en affirmant la convergence des normes des deux côtés.

Enfin, afin de trouver un équilibre entre la protection des investisseurs étrangers et la souveraineté de l’Etat dans la réglementation du bien-être général, l’UE a mis en place une structure institutionnelle du tribunal en charge du règlement des différents entre investisseurs et Etats.

En commençant par le Canada, sur la base de l’accord de libre-échange UE-Corée réussi, c’était la première étape nécessaire pour l’UE avant de négocier et de finaliser le partenariat transatlantique en matière de commerce et d’investissement avec les États-Unis.

 

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