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Le droit international face à la culture nationale

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De la diffusion du code civil français de 1804 à l’adoption d’un système juridique dans les pays émergents, cet article propose d’analyser d’une part l’influence de la culture nationale dans l’élaboration et la pratique du droit et d’autre part les intérêts d’une approche multiculturelle des relations et négociations commerciales internationales. Plus particulièrement les comparaisons sont faites entre la France, la Corée et le Canada.

Plus qu’un corps de règle froid et déshumanisé, le droit est avant tout une science sociale. C’est un ensemble dynamique, en perpétuelle évolution et qui s’avère souvent être le reflet d’une société à un moment donné, le reflet de ses attentes, de ses inquiétudes, de ses besoins, ses habitudes, son langage… bref, de sa culture.

Dans une société mondialisée où les relations commerciales sont de plus en plus internationales, et donc multiculturelles, l’adaptation et l’ouverture d’esprit sont de mise. Il devient nécessaire d’être au fait de la culture de ses partenaires commerciaux.

Ainsi, si la connaissance des règles de droit international est une nécessité pour l’avocat, le conseil à l’international efficace se distingue en ce qu’il apporte une véritable connaissance des pratiques commerciales, des acteurs économiques, et en définitive des hommes et des femmes du pays visé. Son ouverture d’esprit lui permet de s’adapter à la culture du partenaire commercial qui se trouve en face de lui. Dans une dimension plus large, l’avocat doit analyser les règles en vigueur et en déduire des aspects culturels.

Principalement deux cadres pour l’élaboration et l’application des règles de droit se sont développés et exportés à travers le monde, influençant les droits nationaux et les droits des organisations internationales : le système romano-germanique, ou encore dit « civiliste », et le système de « Common Law ».

Me Dekeuwer a une expérience et une formation civiliste, en tant qu’avocate en droit français, mais également dans des systèmes mixtes du fait de son accession au barreau du Québec (Canada), mélange de droit civil et de Common Law, tout en ayant exercé aussi en Corée du sud.

Ses formations et expériences lui ont permis de dégager certains points communs entre des systèmes juridiques de pays (France-Corée-Canada) ayant pourtant des cultures à première vue très différente. C’est ainsi que les règles de droit du travail coréennes et françaises apportent une protection sinon équivalente, au moins de même nature à l’employé.

Parfois, à l’inverse, la relation à un concept juridique donné peut varier considérablement en fonction de la culture nationale. Tel est le cas de la notion de responsabilité, plus centrale dans le droit des contrats des systèmes de Common Law et potentiellement beaucoup plus lourde de conséquences.

Ces aspects ont des conséquences multiples sur les aspects très pratiques des relations commerciales. En ce sens droit et culture sont intimement liés. Par exemple, un partenaire anglo-saxon aura tendance à être beaucoup plus méticuleux dans les négociations contractuelles et précontractuelles, et à solliciter beaucoup plus aisément l’avocat. Un partenaire français s’en remettra plus naturellement à l’intervention ultérieure du juge, même si elle n’est qu’hypothétique. Le partenaire coréen, quant à lui, aura une approche beaucoup plus évolutive du contrat, qu’il envisage plus comme un ensemble constitutif d’une relation entre personnes que comme des liens purement juridiques.

Ainsi, il apparaît clairement qu’il est impossible de séparer un système juridique de ses racines culturelles et historiques. L’approche multiculturelle constitue en ce sens un atout considérable dans les relations commerciales internationales, et cela est particulièrement vrai pour tout avocat qui se dit intervenir en droit international des affaires.

Article intégral (en anglais) paru dans l’édition de septembre 2014 de la revue de l’Inter Pacific Bar Association.

 

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