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Fiscalité des non-résidents et des travailleurs transfrontaliers

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Fiscalité des non-résidents et des travailleurs transfrontaliers: L’application des prélèvements sociaux français sur les gains réalisés à l’occasion de cession d’immeuble, de perception de revenus fonciers mais également des différents revenus sur les placements financiers a été jugée illégale. Il est donc possible, à condition d’agir vite, d’obtenir la restitution d’une partie de ces prélèvements.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire une publication de Me Ewa Kaluzinska pour Les Echos.fr.

 

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